Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a estimé que ces deux amendements relevaient plutôt du PLF ou du PLFSS, car ils portent sur les recettes de la sécurité sociale. Elle a donc émis un avis négatif sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion