Intervention de Pierre-Alain Muet

La CSG a vocation à avoir une assiette universelle la plus large possible. Nous demandons donc, dans l'amendement n° 554 , que les plus-values immobilières de long terme qui font l'objet d'un abattement de 10 % par année de détention et qui, au bout d'un certain temps, ne figurent plus dans la CSG, soient entièrement réintégrées dans la CSG sauf, naturellement, celles sur les résidences principales.

L'amendement n° 556 propose d'appliquer la CSG aux revenus fonciers en remettant en cause l'exonération de CSG qui s'applique à l'investissement locatif – le Robien et le Scellier. En effet, les particuliers bénéficient d'une exonération au titre de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Ainsi, la CSG jouera pleinement son rôle et cela permettra de trouver des ressources pour financer les retraites.