Intervention de Christian Eckert

Dont acte, monsieur le ministre. J'avais probablement mal compris.

Cela dit, vous nous expliquez que nos mesures ne sont pas fléchées. Mais vos mesures le sont-elles ? Les recettes que vous dites attendre, notamment des taxes que vous allez mettre en oeuvre, ne sont pas fléchées non plus. Elles ne sont même pas inscrites dans votre texte, puisque vous les avez renvoyées au projet de loi de finances pour 2011 ! De plus, ce n'est pas une réponse que de dire que la mesure sera financée par une autre branche !

Nous maintenons donc les questions du président Cahuzac relayées par Jean Mallot. Combien coûteront à la branche ATMP, des mesures telles que celles concernant le passage de 20 à 10 % ? C'est tout de même un élément du débat qui mérite d'être éclairci.