Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 100
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a estimé que cet amendement était de nature purement fiscale puisqu'il concerne le budget de l'État et non celui de la branche vieillesse. Il a, en conséquence, sa place dans la première partie d'un projet de loi de finances et non dans le présent texte.
Donc, avis défavorable.
