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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Même si le taux de cette nouvelle taxe est de nature progressive, elle pèsera sur toutes les entreprises.

Par ailleurs, je suis très étonné de voir que cette mesure n'est pas fléchée, car elle entre dans le budget de l'État, non dans la branche vieillesse. La commission a estimé que cet amendement avait plus sa place dans le cadre du projet de loi de finances que dans ce texte.

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