Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je le répète, nous attendons les évaluations.

Avec l'amendement n° 551 , nous proposons d'ajouter une taxe additionnelle qui porterait le taux de 1,5 % à 2,25 %, ce qui permettrait de ne pas toucher – je passe sur les détails techniques – les petites et les moyennes entreprises. Cette taxe est en effet fixée selon un barème progressif, qui est détaillé dans l'amendement. Elle constituerait une partie des recettes que nous avons annoncées dans notre projet alternatif à celui du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion