Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Rappels au règlement
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Je vais, bien sûr, répondre aux deux questions posées par M. Cahuzac, et reprises par M. Mallot.
La mesure concernant les titulaires sans droits et l'abaissement de quinze ans à deux ans de la durée de cotisation n'a pas de coût en termes de comptes publics, puisqu'il s'agit de transferts de trimestres entre le régime général et le régime de la fonction publique.
Quant à l'abaissement de 20 % à 10 % du taux d'incapacité, la mesure n'a pas non plus de coût, puisqu'elle est supportée par le régime accidents du travail et maladies professionnelles. Elle repose donc sur les cotisations des entreprises.
