Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mon rappel au règlement est lié au déroulement de nos travaux.

Nous avons eu un débat, notamment en conférence des présidents, sur l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi, comme le veulent les textes depuis un peu plus d'un an. Nous avons démontré point par point que cette étude d'impact ne remplissait pas les conditions fixées par la loi organique quant à son contenu. Elle est donc insuffisante, je l'ai même, pour ma part, considérée indigente. Or nous avons souhaité que des conclusions en soient tirées quant à la discussion de ce projet de loi, mais vous n'en avez pas décidé ainsi en conférence des présidents. Il reste que l'argument demeure et que nous nous en servirons à nouveau, dans la mesure où cette étude est totalement silencieuse sur l'impact du projet de loi sur le chômage, par exemple, ou sur les autres régimes sociaux. Or, nous avons démontré, ces derniers jours, que l'impact sur l'UNEDIC serait considérable, ainsi que sur les conseils généraux, via le RSA. L'impact sur les régimes complémentaires est également ignoré, alors que, nous le savons, il sera considérable.

À la suite du dépôt de ce projet de loi, de sa publication et de sa discussion, le mouvement social s'est amplifié dans le pays et a fait descendre, mardi dernier, dans la rue, près de 3 millions de personnes. Ce mouvement a à peine ému la majorité, qui le traite par le mépris. Pour autant, le Président de la République a fait semblant d'accorder deux concessions. Peut-être a-t-il compris – cela ressort d'ailleurs des enquêtes d'opinion effectuées depuis – que 68 % des Français considèrent ce projet de loi comme injuste et que, s'agissant du mouvement social lui-même, 70 % des Français considèrent qu'il est justifié.

Le Président de la République a donc fait deux concessions – le président de la commission des finances y a fait allusion à la fin de la séance de cet après-midi. S'agissant d'abord du taux d'incapacité, car c'est ainsi que vous prétendez prendre en compte la pénibilité, le taux pris en compte serait abaissé de 20 % à 10 %. Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur le coût de cette mesure.

Pour ce qui est de la durée minimale de cotisation permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'une pension, elle a été abaissée de quinze ans à deux ans. La question posée tout à l'heure par M. Cahuzac est la même : quel sera le coût de cette mesure ?

Nous attendons, monsieur le ministre, que vous veuillez bien répondre à ces deux questions afin que nous puissions poursuivre nos débats. Nous ne comprendrions pas que vous n'y répondiez point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)