Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 558 mais je tiens à en dire un mot. Pour éviter de prolonger le débat, le ministre n'a pas voulu répondre, mais, comme nous avons entendu un certain nombre de choses sur cette niche Copé, j'y reviens. On nous a dit que, si nous taxions à nouveau les plus-values de cession, nous ferions disparaître l'assiette et nous n'obtiendrions rien, mais quelle est tout d'abord cette assiette ?

Cette fameuse niche a été faite en trois temps. Votre majorité a tout d'abord substitué au taux normal un taux réduit de 15 %. Y a succédé un taux de 8 % et, aujourd'hui, le taux est quasiment nul, une petite quote-part faisant qu'un très faible taux est appliqué sur les plus-values à long terme.

On nous a affirmé que cela ne rapporterait jamais le montant d'environ 7 milliards d'euros avancé dans les textes du Parti socialiste. Regardons cependant, dans les résultats fiscaux de 2007, quel était le produit de la taxe sur les plus-values de 2006. Cette dernière rapportait 3,4 milliards d'euros. Si l'on passe, comme nous le proposons, d'un taux de 8 % à un taux proche de 16 %, ce montant sera doublé.

Vous prétendez que la base imposable disparaîtrait ; certes, vous n'avez pas voulu reprendre le débat ici, mais on a entendu cet argument tout au long. L'idée selon laquelle le retour à une taxation normale ferait disparaître la base par évasion fiscale se situe dans le droit fil du discours tenu il y a quelques années au Sénat par le rapporteur général du budget, M. Philippe Marini, qui expliquait que la quasi-suppression de cette taxation allait rapporter de l'argent au lieu d'en coûter. La niche Copé, disait-il, allait faire revenir des capitaux et tout ce qui n'était pas déclaré le serait. Avec un tout petit taux, nous parviendrions pratiquement à une mesure neutre.

Or que s'est-il passé ? Tous les ans à partir de la mise en place de cette niche, on a vu croître son coût, qui devait être d'un milliard d'euros et qui a finalement atteint, selon vos propres évaluations, le montant d'une vingtaine de milliards d'euros sur les deux dernières années, soit une dizaine de milliards d'euros par an.

Il aurait pourtant dû se passer le contraire si votre thèse était exacte. En abaissant la taxe, nous aurions dû percevoir des recettes.

Le même argument nous est servi depuis vingt ans dans tous les discours libéraux. Aucune baisse de l'impôt ne devait creuser les déficits puisque, chaque fois, l'assiette s'en trouvait élargie. Rappelez-vous, c'était la thèse de certains économistes des années Reagan et Thatcher, ce qu'ils appelaient l'économie du ruissellement : il fallait déverser des cadeaux sur les riches, cela ferait de toute façon croître l'économie et il y aurait des rentrées fiscales même si les taux baissaient.

Or cela ne s'est jamais produit. C'est au cours des années Reagan que les États-Unis ont connu le plus formidable déficit de leur histoire. Il a fallu attendre que la gauche revienne, il a fallu attendre les années Clinton pour ramener non seulement l'équilibre mais l'excédent.