Intervention de Christian Eckert

Cet amendement est extrêmement important, dans la mesure où il vise à mettre fin à une dépense fiscale considérable, instaurée par M. Copé. Réduisant l'impôt sur les cessions de filiales, elle a permis aux grands groupes qui en bénéficient pour l'essentiel d'économiser 12 milliards d'euros qui sont autant de pertes de recettes fiscales pour le budget de l'État. Puisqu'on nous dit que nous avons besoin de recettes, nous vous proposons donc de revenir sur cette disposition dont ont su profiter les grandes sociétés, conseillées par les bons cabinets d'avocats fiscalistes – suivez mon regard.

Il s'agit là, bien sûr, d'une mesure d'équité et de justice. Il n'y a pas de raison que l'on fasse tourner les filiales entre grandes sociétés du CAC 40 en leur permettant d'économiser l'impôt sur le dos des plus défavorisés d'entre nous.