Intervention de Bernard Accoyer

La conférence des présidents a fixé à mercredi, quinze heures, le vote solennel par scrutin public de l'Assemblée sur ce texte. La présidence prendra donc ses responsabilités pour veiller à ce que cet objectif soit respecté, tout en laissant à l'opposition, à la majorité, au Gouvernement et au rapporteur le temps qui leur est imparti par le règlement.