Intervention de Georges Tron
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendements 735 429
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Le Gouvernement s'est engagé à déposer un rapport sur la situation des polypensionnés dans le cadre de l'article premier. Il sera remis avant le 15 octobre 2011. C'est donc programmé.
