Intervention de Martine Billard

Nous ne pouvons que nous féliciter que la mobilisation ait arraché quelques concessions au Gouvernement, ce qui est positif. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglez ici que la question des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus de ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes qui ne sont pas alignés.

Beaucoup d'études ont été faites sur ces différences ; le calcul des vingt-cinq meilleures années entre régimes différents est assez complexe. Après cette avancée pour les fonctionnaires qui arrivent du secteur privé, nous aimerions savoir ce que vous prévoyez, et à quelle échéance, pour que les avancées soient valables pour tous les polypensionnés de façon à remplir les conditions prévues dans la loi de 2003, c'est-à-dire l'équité pour tous les salariés liquidant leur droit à la retraite, quels que soient la profession qu'ils ont exercée et les régimes de retraite dans lesquels ils ont cotisé.