Intervention de Maxime Gremetz

Je commencerai par une remarque. Concernant le RSA, vous n'avez pas répondu à la question. C'est un véritable problème qui est posé. Votre dispositif est d'une injustice incroyable ! Les allocations comptent pour l'assurance vieillesse et là, alors que vous voulez inciter des gens à reprendre une activité, ils ne pourraient pas cotiser pour leur retraite ! C'est encore pire que ce que je pensais !

L'amendement n° 263 concerne les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Son but est de valoriser, dans le calcul de la pension de retraite, la période pendant laquelle les hommes et les femmes de ce pays ont été étudiants.

L'allongement continu de la durée d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein a pour conséquence mécanique de reculer l'âge de départ en retraite. Une personne s'insérant de manière stable sur le marché du travail à vingt ans devrait ainsi travailler jusqu'à soixante et un ans après la réforme, âge porté à soixante et onze ans pour une personne s'insérant de manière stable sur le marché du travail à trente ans, soit bien au-delà de l'âge légal.

Or, plusieurs études récentes de l'INSEE et de la DARES – j'aime bien lire les études de vos services, monsieur le ministre – mettent en évidence, depuis les années 50, une baisse de la durée d'emploi cumulée avant trente ans de 2,6 années en moyenne, et de trois ans environ pour les moins qualifiés. À trente ans aujourd'hui, un jeune a ainsi cotisé sept trimestres de moins qu'un jeune du même âge de la génération précédente. Ces chiffres s'expliquent en grande partie par la hausse de la durée d'études et par le développement de la précarité de l'emploi.

L'âge de fin d'études se situe aujourd'hui en moyenne aux alentours de vingt et un ans. Cette moyenne cache toutefois une réalité disparate. Durant l'année scolaire 2008-2009, sur près de 2,2 millions d'étudiants, 1,3 million était inscrit en université et IUT, dont plus de 500 000 en master ou en doctorat, c'est-à-dire dans des filières longues.

En outre, le niveau global d'éducation contribue positivement à la croissance. Les entreprises bénéficient d'externalités positives liées à l'organisation par la collectivité publique d'un système universitaire de qualité et à l'implication des étudiants durant leur formation. Ainsi, il semblerait cohérent que les entreprises contribuent au financement de l'assurance vieillesse au titre des périodes pendant lesquelles les étudiants se forment.

Néanmoins, force est de constater que la nécessité de faire cotiser les entreprises pour les jeunes au titre des années d'études est totalement insuffisante. Les difficultés d'insertion dans l'emploi, dues à de longues périodes de chômage ou de stage, contribuent à diminuer la durée pendant laquelle les jeunes cotisent. Au-delà, le faible niveau de l'emploi et des salaires est principalement responsable du faible montant des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)