Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendement 698
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Si. Si vous êtes en dessous des 200 heures SMIC, vous n'avez pas le trimestre validé, même si le RSA chapeau vous fait passer au-dessus parce que la rémunération n'est pas du tout de même nature. Ce qui compte, c'est la nature de la rémunération, c'est le travail réellement exercé. Le RSA chapeau existe, c'est une bonne nouvelle puisqu'il permet à un moment donné de compléter un revenu du travail, notamment pour faire la différence avec les revenus de l'assistance. Mais il est normal et logique qu'il ne donne pas lieu à enregistrement de droits à la retraite.
