Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement a trait à une situation un peu particulière, pour laquelle j'ai finalement plus de questions que d'affirmations.

Je commence toutefois par dire que, globalement, votre réforme soulève de grandes interrogations sur la situation des jeunes. En effet, comme cela vient d'être rappelé, les jeunes en France ont le triste privilège d'avoir un parcours particulièrement long avant d'être stabilisés dans un environnement professionnel sécurisant. Durant des périodes relativement conséquentes, ils sont confrontés à des parcours professionnels hachés ou à des emplois précaires avec un faible nombre d'heures de travail.

J'ai trouvé, dans les documents distribués par l'UNEDIC, la liste des allocations qui donnent droit à l'ouverture de l'assurance vieillesse sur les périodes correspondant au chômage indemnisé. Y figurent notamment l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation spécifique de reclassement, l'allocation de fin de droits, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente. Mais rien sur le revenu de solidarité active.

Pourtant, à la différence du RMI, ce revenu de solidarité active a été présenté – je me souviens des leçons que l'on nous a données à l'époque – comme un dispositif d'accompagnement et d'incitation au retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion, et plus particulièrement des jeunes avec l'ouverture dernièrement du fameux RSA jeunes, même si, j'ai eu l'occasion de le dire, les critères proposés sont à ce point restrictifs qu'ils ne correspondent pas à la situation des jeunes.

Dans le même document de l'UNEDIC, je lis : « Pour les personnes non indemnisées en état de chômage involontaire, les périodes sont prises en considération dans les conditions et limites suivantes : la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an. Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisé. »

Ma première question est donc la suivante : quelle va être la situation des personnes qui perçoivent un RSA chapeau, c'est-à-dire un RSA d'activité ? Un jeune qui serait dans le dispositif RSA, c'est-à-dire qui travaillerait mais moins de des 200 heures-trimestre de référence, n'aurait-il aucun droit à l'assurance vieillesse ?

Deuxième question, alors que le RSA devait être, nous avait-on dit, si vertueux par rapport au RMI, que se passe-t-il pour les personnes qui font plus de 200 heures dans le trimestre et qui sont dans le cadre du RSA ? Se peut-il qu'elles ne puissent pas faire valoir le temps de RSA pour l'allocation vieillesse ?

Troisième question, toujours sans réponse : comment sort-on du revenu de solidarité active ? Que se passe-t-il pour une personne qui se trouve dans le dispositif de RSA socle de manière durable, quant à ses droits à l'assurance vieillesse ?

Ces questions sont techniques, je le reconnais, mais elles ont des incidences considérables pour des jeunes qui pourraient se trouver en situation de précarité pendant des années, comme le dénoncent de nombreuses associations telles que Génération précaire. Les conditions d'accès au dispositif du RSA sont déjà extrêmement contraignantes. Le pire serait qu'en outre, ils n'aient pas droit à la reconnaissance au titre de l'assurance vieillesse de ce temps travaillé.

Il serait intéressant que vous nous éclairiez, monsieur le ministre, sur la situation des personnes relevant du revenu de solidarité active, et plus spécifiquement des jeunes.