Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendements 192 233 346 641
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Sur l'amendement de M. Hénart, je confirme ce que j'ai dit à M. Poignant tout à l'heure : vous avez raison, et nous allons donc effectivement élargir le rapport aux apprentis.
Sur les contrats d'apprentissage d'avant 1972, il existe, vous le savez, des possibilités de rachat de cotisations à tarif préférentiel. Nous les maintenons dans la loi.
(Les amendements nos 192 , 346 et 641 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
