Intervention de Alain Vidalies

Une question d'égalité se pose : deux circulaires consacrées à la validation des années d'apprentissage effectuées avant 1972 font problème.

La première date de 2004, et son interprétation permettait aux apprentis concernés de valider ces trimestres. Mais une seconde circulaire est intervenue en 2008 ; elle entraîne de nombreuses protestations, car il semble qu'elle vienne remettre en cause la souplesse de la circulaire précédente.

Il s'agit là de gens qui ont été apprentis avant 1972 : ils vont donc bientôt liquider leurs droits à la retraite, ou sont déjà en train de le faire. Il serait singulier que les anciens apprentis qui pouvaient bénéficier de ce dispositif jusqu'en 2004 soient, par le simple effet d'une circulaire, privés de ce droit.

Cet amendement demande un rapport pour éviter les difficultés créées par l'article 40, mais je voudrais que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements sur ce point.