Intervention de Laurent Hénart

Je voudrais toutefois apporter quelques éléments en faveur de cet amendement.

Nous avons parlé d'assiette et de calcul de cotisations : la commission des finances a pu faire le calcul, afin que chacun puisse mesurer le chemin qui va de l'idée à la réalité.

Les apprentis payent des cotisations sur des salaires qui varient suivant leur âge et leur année d'études, et qui représentent entre 25 % et 70 % du SMIC. Les règles de calcul font que l'assiette forfaitaire est réduite de 11 % : autrement dit, pour être très concret au lieu d'asséner des chiffres, imaginons un jeune qui entre en apprentissage à seize ans, et qui sera donc à mi-temps dans le milieu professionnel : s'il commence un contrat de deux ans – durée moyenne des contrats – au mois d'octobre, il validera deux trimestres en tout.

Un progrès doit être possible pour que le travail – valeur qui, je crois, tient à coeur à tout le monde, sur tous les bancs – puisse être mieux récompensé par les droits sociaux des futurs apprentis.

Je voudrais dire aussi que les progrès sont réguliers : en 2005, nous avons discuté de la situation de l'apprenti et voté une mesure suivant laquelle leurs salaires, quel qu'en soit le montant, n'étaient pas pris en compte dans le revenu imposable – ce qui est important pour des apprentis mineurs ou tout juste majeurs, dont les revenus sont encore intégrés à ceux de leur famille.

Il paraît donc possible de progresser dans le domaine des droits sociaux des apprentis.

Pour répondre à M. Terrasse, je soulignerai enfin qu'il me paraît important de traiter dans le même rapport de la situation de l'apprenti et de celle du stagiaire : en effet, il faut que la situation sociale de l'apprenti demeure plus favorable que celle du stagiaire. D'abord, l'apprentissage s'effectue sur la longue durée – un, deux ou trois ans – alors qu'un stage ne peut durer que quelques mois ; et vous savez comme moi qu'il y a un plafond de verre au-delà de deux mois, pour éviter la rémunération. Ensuite, l'apprenti se trouve dans un système pédagogique conçu pour s'articuler avec la vie active ; il dispose d'un contrat de travail, ce qui n'est pas le cas du stage, lequel est souvent une sorte d'appendice du diplôme poursuivi, les écoles et les universités plaçant les stagiaires par le biais de filières, mais pas forcément en adéquation avec les besoins des employeurs.

Je souhaite, monsieur le ministre, que le rapport remis par le Gouvernement accorde autant d'importance aux apprentis qu'aux stagiaires, avec un souci de gradation dans la pratique de l'alternance et de la professionnalisation des jeunes. L'apprenti devrait être mieux considéré que le stagiaire – cela n'exclut d'ailleurs pas que des stagiaires puissent devenir des apprentis, ce qui aurait un effet positif sur notre système de formation et sur le placement des diplômés sur le marché du travail.

(L'amendement n° 233 est retiré.)