Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que le sujet était compliqué, au motif qu'il faut à la fois éviter les abus et permettre les stages. C'est indéniable. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où, au-delà de deux mois de stage, il y a une rémunération qui atteint, si j'ai bonne mémoire, 303 euros. Mais il y a un petit problème : dès que ce montant est dépassé, cela ouvre l'obligation d'une déclaration spécifique, avec les droits que cela suppose. Ainsi – puisque c'est aussi le cas dans cette assemblée –, quand des députés veulent prendre des stagiaires, ils doivent les payer 303 euros. Si, par exemple, ils veulent leur rembourser leurs frais de transport ou la cantine, cela devient un avantage en nature. Il y a donc une vraie difficulté : cette indemnisation est tout de même très faible – qu'est-ce que 303 euros dans les grandes agglomérations, où le coût de la vie est très élevé ? – et en plus elle n'ouvre pas à l'heure actuelle de droits, notamment pour la retraite.

Vous avez présenté un amendement qui prévoit un forfait, mais celui-ci sera-t-il sur la base du minimum de 303 euros ? Nous aimerions avoir un peu plus d'indications sur le montant envisagé.

Par ailleurs, on se rend compte que, dans certaines branches, il y a toujours beaucoup d'abus. Prenons l'exemple des cabinets d'avocats : nous savons tous qu'on y trouve énormément de stagiaires qui font un vrai travail d'avocat, mais ne sont pas indemnisés.