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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendements 188 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

À notre avis, le mot « gratification », qui figure déjà dans le dernier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, n'est pas suffisant.

Je me souviens d'avoir eu, dans le cours de mon expérience professionnelle, à encadrer des stagiaires ou à envoyer des étudiants en stage. Or, en réalité, au moins pour les étudiants, le travail effectué mérite beaucoup plus qu'une simple gratification. On a l'impression, en l'espèce, que le droit est un peu bancal par rapport au travail réellement effectué. C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de supprimer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 9 de la loi visée, afin que les stagiaires puissent avoir une rémunération égale à au moins 50 % du SMIC et qui soit prise en compte, du coup, pour leur retraite.

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