Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, à propos des stages, vous devez être informé des interrogations soulevées par le décret publié fin juillet.

La loi de 2006 et les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement allaient plutôt dans le bon sens, puisque la préoccupation suscitée par les dérives du système, notamment pour les stages hors cursus – car ce sont eux qui posent problème – semblait partagée. Malheureusement, je dois dire que le décret a suscité les réactions d'associations comme Génération précaire et d'organisations syndicales, qui y ont vu un texte ne respectant pas l'esprit de la loi. Certes, il est indiqué que le principe reste la limitation des stages, mais il y a tellement d'exceptions que la portée de ce décret suscite de grandes interrogations.

Je pense donc qu'on ne peut pas aborder la question des stages sans soulever notamment le problème des stages hors cursus. Nous devrions tous pouvoir reconnaître – et c'était le cas jusqu'à présent – qu'il y a là des abus. Dans un certain nombre de professions, on voit bien qu'aujourd'hui, sur le marché du travail, des jeunes sont utilisés dans des entreprises, et à grande échelle, pour des stages qui n'en finissent plus. De cette manière, l'entrée dans la vie active de ces jeunes, qui souvent sont formés et ont un niveau d'études important, se fait uniquement par l'intermédiaire de ces stages à répétition. Or le décret publié ne me semble pas correspondre aux objectifs de la loi. Je pense donc que ce serait pour vous l'occasion, puisque l'on aborde cette question, de nous donner des explications sur les choix que vous avez faits dans ce décret. Quelles réponses pouvez-vous nous apporter aujourd'hui face aux critiques tout de même assez sévères qu'a soulevées ce décret ?