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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendements 699 700

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

C'est en effet la loi pour l'égalité des chances, monsieur Juanico, qui a créé la gratification.

De son côté, Valérie Pécresse a travaillé à encadrer les stages afin d'éviter les abus : ils doivent être intégrés au cursus scolaire et respecter un niveau minimal de rémunération. Tout cela a donc été très encadré par notre majorité. Il s'agit d'éviter les abus, tout en faisant en sorte qu'il y ait toujours des stages, car le problème est aussi d'inciter les entreprises ou les collectivités à en proposer.

En ce qui concerne les droits à cotisation, et comme il s'agit d'une période intermédiaire – ce n'est ni vraiment un travail, ni vraiment des études – le compteur tourne, si je puis dire, au-delà d'un montant légèrement supérieur à 400 euros. Au-dessous, on considère qu'il s'agit d'un stage d'études. Dès lors, à partir du troisième mois, la plupart des stagiaires bénéficient en réalité des droits à cotisation.

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