Intervention de Régis Juanico

Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte les périodes de stages rémunérés.

C'est pourquoi nous préconisons, à travers ces amendements, d'introduire dans l'assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise prévue dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je rappelle en effet qu'au-delà de deux mois la gratification est obligatoire.

M. le ministre a évoqué le rapport que doit remettre le Gouvernement. Pour notre part, nous préconisons d'agir tout de suite, dans le cadre du projet de loi qui nous est soumis. Agissons dès maintenant ; ensuite, on fera un rapport pour évaluer la prise en compte de ces périodes pour la détermination du droit à la pension.