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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendement 663

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

C'est cher quand on les achète tard, mais ce n'est pas le cas quand on le fait de bonne heure, même si cela peut évidemment poser des difficultés. Toujours est-il que la possibilité existe.

En ce qui concerne la validation des trimestres pour les étudiants – je le rappelle car il est fréquent qu'ils travaillent pendant leurs études –, les modalités de calcul de notre système de retraite permettent, si l'on a effectué deux cents heures de SMIC, de valider un trimestre tout entier. Autrement dit, avec huit cents heures vous validez une année entière. Il n'y a donc pas de rapport entre la durée travaillée et la durée cotisée : cela dépend du niveau de rémunération.

Pour les apprentis, l'État prend totalement à sa charge les cotisations, ce qui augmente d'ailleurs la rémunération, sur la base de cotisations forfaitaires.

Je suis favorable, si vous en êtes d'accord, à ce que l'on étende aux apprentis le champ du rapport qui doit être rendu sur les stages. En effet, ces deux populations peuvent être considérées comme homogènes. Je prends donc cet engagement devant vous.

Enfin, je rappelle que le présent texte permet aux personnes en situation de précarité et n'arrivant pas à trouver un premier emploi, ce qui arrive malheureusement souvent, de valider six trimestres de cotisation, contre quatre jusqu'à présent. Cette disposition vise à faciliter les choses, puisque l'on sait qu'il est de plus en plus long et difficile d'entrer sur le marché du travail.

On peut donc considérer, si vous en êtes d'accord, que votre amendement est satisfait par l'engagement que je prends ici d'étendre aux apprentis le rapport sur les stages.

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