Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 24 quater, amendement 212
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais vous apporter quelques éléments de réponse sur les raisons qui ont conduit la commission des finances à adopter cet amendement.
La majoration pour conjoint à charge est versée, non pas au conjoint qui n'a pas travaillé, ou trop peu, mais à celui qui a travaillé et cotisé plus de 150 trimestres. Créée en 1948, elle concerne les publics de plus de soixante-cinq ans, dont les ressources ne doivent pas excéder cinquante euros par mois. Il s'agit d'une allocation différentielle, qui ressemble en cela au minimum vieillesse.
Créé en 1956, ce dernier a été développé et s'appelle aujourd'hui Allocation solidarité personnes âgées. Madame Billard, vous avez indiqué que la majoration serait plus favorable que cette allocation ; je suis au regret de devoir vous contredire.
