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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24, amendement 589

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

On ne peut pas laisser M. le rapporteur dire qu'il y a, s'agissant des conjoints survivants, des dispositions partagées et une politique mise en oeuvre pour répondre à leurs préoccupations. Ce sont les grands oubliés de la réforme.

En effet, je rappelle que, jusqu'en 2003, la pension de réversion était un droit. Il ne faut jamais oublier cet aspect de la réforme de 2003 que vous avez votée, mes chers collègues de la majorité : elle a transformé un droit en allocation différentielle. Le décret d'application aboutissait à tant d'injustices que, faute de revenir sur la loi, le Gouvernement, devant la montée en puissance de la mobilisation, a essayé de réparer un peu, à travers un nouveau décret, les conséquences de la réforme. Un certain nombre de parlementaires de la majorité s'étaient d'ailleurs aperçus après coup des conséquences de ce qu'ils avaient voté, ce qui devrait les amener à être plus attentifs à ce qu'on leur dit aujourd'hui. C'est un choix politique fort que de transformer un droit en une allocation différentielle, c'est-à-dire en une prestation qui est vécue par les bénéficiaires comme une assistance. Il aurait été possible de revenir sur ce changement très important à l'occasion de ce texte.

Monsieur le rapporteur, vous dites porter une attention particulière sur cette question. Dès lors la première des choses pour vous, ce doit être de revenir sur la suppression de la demi-part fiscale car vous savez qu'une telle mesure pénalise de nombreuses veuves. Vous avez élargi cette assiette fiscale comme vous l'avez fait pour les indemnités journalières en matière d'accidents du travail, dans des conditions totalement injustifiées au regard de la préoccupation sociale. Je ne veux pas que vous continuiez à faire des discours sur la situation des veuves et des veufs, car, depuis 2003, c'est une succession de régressions. En plus, les veuves sont les grandes oubliées de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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