Intervention de Georges Tron

…ne variait pas sensiblement d'un régime à l'autre. De fait, ces deux dispositifs radicalement différents, avec un taux de remplacement assuré dans un cas et non dans l'autre, aboutissent approximativement à une pension de même montant. Il faut bien sûr tenir compte des différences dans la fonction publique, notamment entre les différentes fonctions publiques, dues notamment à l'inclusion en catégorie A de l'ensemble des agents de l'éducation nationale.

Dès lors que les pensions sont à peu près du même montant, le Gouvernement a considéré qu'il n'était pas nécessaire de revenir sur la période de référence. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.