Intervention de Tony Dreyfus

Je mets aux voix les amendements identiques, n°s 210 et 457 .

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

(Les amendements identiques nos 210 et 457 ne sont pas adoptés.)

(L'article 24 est adopté.)