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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Une cour d'appel est généralement saisie de droit. Là non ! Il n'en ira pas ainsi ! Ils ont décidé qu'il y aurait une cour d'appel spéciale…

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