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Intervention de Georges Tron

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 24

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

…notamment, comme l'a très justement dit Éric Woerth, le respect de toutes les présomptions d'innocence.

D'article en article, depuis des mois, les débats sont tronqués. Revenons donc aux retraites, cela nous donnera l'occasion de dire deux ou trois choses importantes.

On pourra, par exemple, répondre à celles et ceux d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, qui affirmaient que nous prenions des mesures très dures que nous prenons, en l'occurrence, une mesure de convergence extraordinairement ajustée.

Pourquoi donc ? Le minimum contributif est aujourd'hui servi à un niveau nettement inférieur au minimum garanti. Ce dernier est actuellement supérieur à 1 050 euros, tandis que le minimum contributif est inférieur… (M. Maxime Gremetz s'exclame.)

Monsieur Gremetz, j'essaie d'expliquer quelque chose de compliqué, vous allez suivre, mais prenez le temps !

L'un est d'un montant de 1 065 euros, l'autre est inférieur à 900 euros. On ne touche pas au différentiel qui existe entre les deux car la majorité a pris l'engagement de ne pas baisser les pensions.

Comme l'a très justement indiqué Michel Heinrich, pas forcément pour s'en réjouir – nous aurons peut-être une discussion entre nous à ce propos –, le sujet de la linéarité du minimum contributif et du minimum garanti est un vrai sujet.

En raison d'une courbe extrêmement ascendante du minimum garanti au début de la carrière, le différentiel est très important. Nous ne voulons pas modifier ce différentiel car nous avons pris l'engagement de ne pas baisser les pensions.

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