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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Contrairement à ce que vous dites, nous formulons des propositions : augmenter les prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options ; relever le forfait sur l'intéressement et la participation, car il est normal que ces formes de revenus, qui constituent du reste un complément de salaire, contribuent comme ce dernier au financement ; instaurer une CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés, à l'exception des livrets d'épargne et des plus-values sur la vente de la résidence principale ; enfin, remettre en cause cette mesure scandaleuse qu'est la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales, dite « niche Copé », qui ponctionne le budget de l'État de vingt milliards d'euros par an.

Nous proposons également de rééquilibrer l'impôt sur les entreprises et les ménages, équilibre que vous avez rompu en supprimant la taxe professionnelle. Toutefois, nous en exonérons évidemment les petites entreprises.

Nous proposons aussi de recommencer à abonder le Fonds de réserve des retraites que le gouvernement de Lionel Jospin a créé en 1999 pour faire face au pic démographique de 2020-2030, afin de garantir le niveau des pensions des jeunes générations d'aujourd'hui. Nous avions fait en sorte de doter ce fonds de manière à atteindre 150 milliards d'euros en 2020 ; vous avez quasiment cessé de l'alimenter depuis 2002, si bien qu'il ne dispose plus que de 34,5 milliards d'euros, au lieu des 80 milliards prévus.

Vous décidez maintenant, ce qui est scandaleux, d'en utiliser les ressources pour financer les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, qui se sont creusés depuis que vous êtes aux affaires.

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