Intervention de Jean Mallot

Il y aura une prise en charge par le RSA et, donc, par les collectivités locales, ce dont vous ne parlez jamais. L'étude d'impact jointe au projet de loi ne dit d'ailleurs pas un mot à ce sujet. Vous avez réussi le tour de force de publier un projet de loi accompagné d'une étude d'impact qui ignore totalement l'effet du texte sur les autres régimes sociaux – UNEDIC, RSA… –, les régimes complémentaires, les inégalités entre les hommes et les femmes, ou encore sur les régimes des accidents du travail et des maladies professionnels puisque la pénibilité n'est pas prise en compte.

Pourtant, cette conséquence du report de l'âge légal est tellement évidente que, même vous, chers collègues de l'UMP, la décriviez, il y a seulement six mois. Je vous en donne deux exemples.

Nos collègues qui, tous les ans, examinent dans cette enceinte le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'en souviendront, lorsque nous avons débattu, à l'automne 2008, du PFSS pour 2009, M. Bur et M. Tian, habitués de cet exercice, avait déposé un amendement visant à reporter l'âge légal de la retraite de soixante à soixante trois ans et demi. Pourquoi « et demi » ? Je ne sais pas. Peut-être est-ce une fantaisie de M. Bur ou d'un régime spécial de l'Alsace-Moselle. (Sourires.) M. Xavier Bertrand, qui était ministre à l'époque, avait alors demandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement.

Que disait M. Jacquat lors du même débat ? Monsieur le rapporteur, je vais vous citer, et je rapporterai également ce que vous m'avez dit en commission. Dans l'hémicycle, en 2008, vous affirmiez : « Avant de reculer l'âge de la retraite, encore faut-il que les Français puissent travailler au moins jusqu'à soixante ans. » (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons d'ailleurs participé ensemble à un débat avec des syndicalistes sur La chaîne parlementaire, et vous avez admis avec moi que le report de l'âge légal de la retraite au-delà de soixante ans produirait mécaniquement une baisse du montant des pensions versées.

Il est intéressant de voir comment vous avez changé d'avis en quelques heures…