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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Puisque l'on parle de courage, il fallait les supprimer, ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire.

La deuxième raison pour laquelle nous ne pouvons pas soutenir la démarche que vous avez engagée, c'est qu'elle introduit un changement de nature par rapport à la réforme de 2003. Vous dites que nous l'avons intégrée, et que nous ferons la même chose de celle que nous examinons aujourd'hui.

Or si, en 2003, vous avez travaillé sur la notion d'un allongement de la durée de cotisation, ce que nous acceptons aujourd'hui comme une base de travail normale au regard de la situation de nos finances sociales et des retraites, maintenant, vous ne proposez pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, ni même de continuer à s'appuyer sur ce mécanisme. Vous changez totalement de principe en proposant de modifier l'âge légal de départ à la retraite. Vous utilisez un autre paramètre ; c'est donc une réforme d'une autre nature qui nous est proposée. Il est par conséquent normal qu'à notre tour, nous nous y opposions.

Pourquoi avez-vous choisi de changer de méthode ?

Ce changement explique la difficulté dans laquelle est placé le Président de la République. Initialement, vous ne l'aviez pas envisagé. Il avait d'ailleurs déclaré qu'il ne toucherait pas à la retraite à soixante ans. Faisons-lui le crédit, même si c'est parfois difficile, d'avoir été sincère. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Ce qui était alors envisagé était simplement la poursuite de la réforme de M. Fillon, mais vous vous êtes trouvés, sous la pression des faits et de votre mauvaise gestion, dans la situation de devoir introduire une nouvelle disposition, et de faire rentrer rapidement de l'argent. À cet égard, M. Dord a été clair : vous avez besoin de récupérer rapidement les 10 milliards que vous attendez du passage de soixante à soixante-deux ans.

Selon vous ce passage ne fait que rapprocher l'âge légal de l'âge réel de liquidation qui est de soixante et un an et demi. C'est vrai, mais le problème est que cet âge de liquidation est très postérieur à l'âge réel de cessation d'activité : il y a trois ans d'écart qu'il faut bien assumer. C'est le système d'assurance-chômage qui devra le faire, ou un système spécifique d'allocation, ou les collectivités locales au travers des mécanismes liés au RSA. Ce dispositif n'est pas chiffré, et, pour assurer la crédibilité de votre réforme il conviendrait de chiffrer combien coûtera aux finances publiques et aux finances locales, le fait que ce qui est aujourd'hui assumé pour partie par le régime de retraites devra être supporté par le système d'assurance-chômage, ou par les collectivités locales.

Ces éléments doivent être examinés si l'on veut travailler sérieusement. C'est la raison pour laquelle nous refusons cette élévation de l'âge légal du départ en retraite, parce qu'elle introduit une injustice, parce qu'elle ne garantit pas d'efficacité financière, et parce qu'elle rompt le mécanisme sur lequel le consensus pouvait s'établir qui était celui de l'allongement de la durée de cotisation.

Ce sujet vous préoccupe, et préoccupait tout à l'heure M. Copé. Il reviendra sans doute dans l'hémicycle au moment où nous aborderons la question des polypensionnés, puisqu'il est lui-même polyactif. J'imagine qu'il a dû quitter l'Assemblée appelé par ses autres obligations professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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