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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, ce relèvement entraînant logiquement le report de deux années des autres bornes d'âge.

En effet, si nous voulons sauvegarder notre régime de retraite par répartition, il nous faut tenir compte des données démographiques, que je rappelle brièvement, bien que chacun les connaisse.

Parmi ces facteurs fondamentaux, qui ne sont pas contestables, il convient de mentionner tout d'abord le papy boom. À partir de 1945, les naissances furent au nombre de 800 000 par an, contre 450 000 les années précédentes, et ces générations nombreuses arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite. En outre, la durée de vie, le plus souvent d'ailleurs en bonne santé, a augmenté d'environ un trimestre par an. C'est une très bonne chose, mais elle a pour conséquence un allongement de la durée de versement de la prestation retraite.

Je le répète, ces données démographiques, que nous connaissons tous, ne sont pas contestables ; elles ne sont d'ailleurs pas contestées. Les futurs retraités qui partiront en 2020, 2030 ou 2050 sont déjà nés.

Si nous sommes attachés à la retraite par répartition et que nous ne souhaitons pas une étatisation des retraites, nous devons apporter une réponse démographique à ce problème. Il est donc logique de relever progressivement l'âge auquel il est possible de demander la liquidation de sa retraite. Au reste, dans tous les pays européens, l'âge de départ à la retraite est plus tardif qu'en France.

Cette augmentation ne sera pas brutale, mais progressive, puisqu'elle sera de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre soixante-deux ans en 2018. Pourtant, beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que, brutalement, ils vont devoir travailler deux ans de plus. Il conviendrait donc, monsieur le ministre, de faire des efforts de communication sur le sujet, afin de bien expliquer la progressivité de cette mesure. Quant aux régimes spéciaux, ils bénéficient d'un report, puisque l'augmentation ne débutera qu'en 2017, soit six ans plus tard. Ce report, lié à la réforme précédente, est également difficilement compréhensible par nos concitoyens.

Le report de l'âge légal de départ à la retraite permettra d'économiser 19 milliards, lesquels contribueront, pour une part importante aux 48 milliards nécessaires au financement de notre régime de retraite. Il reste à trouver les financements complémentaires, ce qui n'est pas simple. Pour notre part, nous proposons non seulement des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeau, mais aussi et surtout une augmentation de la CSG, ce qui permettrait de financer des avancées sociales.

Par ailleurs, ce report nécessite de prendre en compte les carrières longues, c'est-à-dire la situation de ceux qui ont commencé à travailler tôt. Monsieur le ministre, pourquoi demander à ces personnes de cotiser huit trimestres supplémentaires ? Est-ce indispensable ? Est-ce juste ? Ce problème devrait, du reste, être résolu par l'instauration d'une retraite à points ou de comptes notionnels.

Le report d'âge nécessite également d'améliorer l'employabilité des seniors, même si la situation des 55-59 ans montre que notre pays se situe dans la moyenne européenne, puisque le taux d'employabilité de cette tranche d'âge est de 56 %. Des avancées sont prévues dans le texte afin d'améliorer l'employabilité des seniors, notamment l'aide à l'embauche, le développement du tutorat et l'application de pénalités aux entreprises qui ne joueraient pas le jeu.

Le report d'âge exige, en outre, d'apporter une réponse claire au problème de la pénibilité, qu'il convient de définir, de prévenir tout au long de la carrière et de réparer. Francis Vercamer vous fera donc des propositions concernant l'observatoire de la pénibilité, sa définition, sa prévention et sa réparation.

Le Nouveau Centre approuve le principe du report d'âge, à condition de prendre en compte notamment l'employabilité des seniors et la pénibilité. Prolonger de deux ans l'âge de départ à la retraite implique de repousser également les autres bornes d'âge.

Enfin, je rappelle que le parti socialiste se bat contre cette mesure, pourtant évidente.

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