Intervention de Hervé Morin

Mesdames et messieurs les députés, n'ayant pas l'intention de reprendre l'intervention du Premier ministre, qui a bien éclairé le débat, ni de vous répondre exhaustivement, je me contenterai de revenir sur les principaux points évoqués par les orateurs des groupes et les présidents des deux commissions.

Je tiens tout d'abord à rappeler que le budget de la défense demeure une priorité nationale en dépit des difficultés budgétaires et de la nécessité de revenir à l'équilibre des finances publiques, objectif que nous nous sommes fixé pour 2012. C'est pourquoi le Président de la République a pris deux arbitrages, qui font du budget de la défense une priorité nationale, ce qui est d'autant plus indispensable que le Libre blanc a fixé des ambitions auxquelles des moyens doivent correspondre. Michel Voisin a du reste rappelé l'attention que porterait le groupe UMP à ce sujet et Philippe Vitel a fait de même en ce qui concerne le respect de nos engagements en termes budgétaires, afin que les deux prochaines lois de programmation militaire concrétisent le Livre blanc.

Le premier arbitrage concerne le recyclage, au sein même du budget du ministère de la défense, de la totalité des économies que nous pourrons effectuer, notamment sur la structure. Cette administration est la seule à bénéficier d'une telle décision puisque toutes les autres devront rendre la moitié – un euro sur deux – des économies qu'elles effectueront.

Le second arbitrage du Président de la République en faveur du budget de la défense vise à trouver des ressources extrabudgétaires exceptionnelles en vue de financer la fameuse « bosse » budgétaire déjà évoquée, notamment par Mme Adam. Cela nous permettra de financer la totalité des livraisons qui doivent être effectuées à la suite de commandes engagées par le Président Jacques Chirac et le ministre de la défense de l'époque, Michèle Alliot-Marie, commandes ô combien nécessaires quand on connaît l'état de fatigue de nombre d'équipements, notamment dans le secteur de l'aéromobilité, indispensables aux opérations que nous menons, qu'il s'agisse des hélicoptères, du Transall ou de matériels assurant la projection des forces – le VBCI – ou leur sécurité.

Par ailleurs, monsieur Folliot, en ce qui concerne la réorganisation du ministère de la défense, vous avez indiqué que vous souhaitiez sortir du ratio consistant à consacrer 60 % des ressources humaines à l'administration générale et au soutien et 40 % aux forces opérationnelles, alors que celui des Britanniques est exactement inverse.

Faut-il rappeler que nous avons dû fournir un effort considérable pour la professionnalisation des armées et que ce que nous proposons n'en est que la suite logique ? Il nous faut désormais réformer les structures du ministère, qui relèvent pour certaines de textes du XXe siècle, voire parfois du XIXe siècle. Michèle Alliot-Marie, en décidant notamment la création du SIAE, avait engagé la mutualisation des moyens. Nous entendons passer à un rythme plus rapide pour réaliser des économies. Je rappelle qu'au terme de la réorganisation prévue, nous devrions dégager 2 milliards d'euros que nous pourrons consacrer à l'équipement des forces et à l'amélioration de la condition du personnel. Ainsi nous pourrons passer de 16 à 18 milliards d'euros, soit un effort considérable au profit de nos forces.

Vous avez évoqué, monsieur Folliot, la nécessité de réfléchir au maintien de certains échelons intermédiaires : sans doute pensiez-vous en particulier aux régions militaires. Nous ferons « remonter » au niveau des bases de défense, qui mutualiseront les moyens d'administration générale, toute une série de soutiens qui ne sont pas nécessaires à l'opérationnel, et nous « descendrons » au niveau des bases de défense un certain nombre des services réalisés par les régions militaires. Les régions militaires ne resteront donc pas en l'état, mais elles demeureront un lieu d'analyse et d'expertise, permettant la mise en oeuvre d'opérations quand la base de défense constituera un trop petit échelon. Je pense aux infrastructures, aux services informatiques, à la DIRISI, bref, à quelques services de ce genre qui resteront à l'échelon régional, même si les régions militaires connaîtront une réduction très importante de leurs effectifs.

Comme vous, je considère que les PME-PMI constituent un élément essentiel du tissu militaro-industriel français ; elles sont source d'innovation, d'intelligence, de réactivité, de capacité de recherche et de technologie. Aussi ai-je lancé un plan en faveur des PME-PMI afin qu'elles accèdent plus facilement à la commande publique, qu'elles travaillent directement avec le ministère et qu'elles ne soient plus seulement des sous-traitants. Je souhaite en outre que l'on améliore les délais de paiement entre les grands donneurs d'ordre et les PME-PMI. Enfin, je veux qu'elles puissent accéder plus facilement aux programmes de « Recherche technologie ».