Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet article ouvre aux retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle ou à échoir la possibilité de demander à percevoir leur pension mensuellement.

C'est une mesure bienvenue de simplification pour les retraités, tout particulièrement ceux qui perçoivent de faibles montants de pensions, car le versement trimestriel ne correspond pas au rythme de nombreuses dépenses réglées mensuellement – loyer, abonnements, etc.

Elle supposera toutefois une adaptation importante des outils des caisses de retraite concernées, qui n'ont été conçus que pour un paiement trimestriel. Afin de tenir compte de ces contraintes de gestion, le présent amendement fixe un délai de transition suffisant en ouvrant le droit d'option à partir du 1er janvier 2013.

Je proposerai aussi tout à l'heure, par l'amendement n 514 , que l'option pour un paiement mensuel, une fois prononcée, ne puisse être révoquée.