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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Il relève de la même philosophie que le précédent. Il a vocation à favoriser l'interconnexion avec le centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale afin de vérifier, notamment pour la facturation des soins effectués dans un pays étranger, que le bénéficiaire est bien affilié à un régime de sécurité sociale français.

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