Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3 bis, amendement 91
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a souhaité étendre le champ du répertoire national commun de la protection sociale, création de 2006, qui permet l'échange de données.
Certains membres de la commission des affaires sociales s'étaient inquiétés de la sécurité de cette base de données. Elle est conforme, en tous points, à la loi « Informatique et libertés ».
Je suis favorable à cet amendement, qui précise la rédaction concernant les régimes complémentaires. Il couvre également les régimes additionnels du champ public, qui ne l'avaient pas été par l'amendement qu'a adopté la commission des finances. Il me paraît donc plus performant. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
