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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3, amendements 241 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rejoins tout à fait les deux orateurs sur le fond mais, comme je l'ai écrit dans un rapport en 2008, nous devons suivre le modèle allemand, qui offre une estimation très tôt et assure une assez bonne information annuelle. C'est toutefois plus difficile à mettre en oeuvre en France, car nous n'avons pas comme en Allemagne un régime par points, mais un système nettement plus fragmenté.

En ce qui concerne l'information annuelle, la mise en ligne du relevé de situation individuelle que prévoit cet article a vocation à se transformer en récapitulatif actualisé tous les ans. Le GIP Info-retraite travaille à l'élaboration d'un portail commun qui offrira bientôt à tous les assurés une estimation annuelle. Il s'agit d'une prouesse technique qui n'est malheureusement pas encore au point.

Enfin, s'agissant de l'estimation globale à quarante-cinq ans, nous y avions pensé, et les régimes y travaillent ; cependant, la CNAV nous a indiqué qu'il était trop tôt pour proposer un calcul fiable, d'autant que la législation peut être amenée à évoluer. C'est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.

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