Prochaine séance, jeudi 25 juin, à neuf heures trente :
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;
Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ;
Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma