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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 3 prévoit d'améliorer le droit à l'information des assurés, ce qui est évidemment très important.

Ce droit a été institué par la loi de 2003, prévoyant la fourniture tous les cinq ans d'un relevé de situation individuelle et, à 55 ans, d'une estimation indicative globale du montant de la pension à partir de 55 ans. Le GIP Info-retraite assure cette mission.

Nous disposons de trente-huit régimes de retraite, aux règles disparates en termes de taux de cotisation et de droits. En raison d'une grande mobilité géographique et professionnelle, les retraités dépendent souvent de plusieurs régimes : 42 % d'entre eux dépendent de deux régimes, 31 % de trois régimes, 15 % de quatre, ce qui démontre la nécessité de régler le problème du calcul de la pension des polypensionnés.

L'idéal que le Nouveau Centre défend est l'évolution vers un régime universel, mais, d'ici là, chacun mérite une information en temps réel sur ses droits acquis. C'est pourquoi nous défendons l'idée d'un dossier de retraite informatisé, consultable par internet. Ce dossier serait alimenté chaque année par chacun des régimes de base et complémentaires.

L'article 3 propose une amélioration de l'information, mais il nous semble nécessaire d'aller plus loin et de mettre en oeuvre ce dossier de retraite informatisé géré par le GIP Info-retraite, en espérant que cela ira plus vite que pour le dossier médical personnel !

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