Intervention de Delphine Batho

Absolument pas ! Si nous voulons améliorer la qualité des procédures, sans doute faut-il débattre de l'opportunité de remettre en place des procéduriers dans les commissariats de police, mais sans doute faut-il aussi éviter de modifier sans cesse le droit pénal. Pensez-vous aux tonnes de circulaires qui viennent s'accumuler sur les bureaux des policiers du fait des nouveaux délits que vous inscrivez dans le code pénal ? Ce nouveau délit d'appartenance à une bande, vous espérez que les journaux télévisés y verront la preuve que le Gouvernement lutte efficacement contre les bandes. Il en est allé de même pour le délit d'occupation des halls d'immeubles. Mais, en réalité, vous ne faites que compliquer l'application du droit pénal et rendre plus difficile la tâche des officiers et des agents de police judiciaire sur le terrain.

Dans ce débat, nous défendons l'idée que l'arsenal juridique actuel suffit presque entièrement pour lutter contre le phénomène des bandes. La solution est donc d'envoyer à chaque officier de police judiciaire de ce pays un guide pratique lui indiquant comment appliquer la procédure d'interpellation, la procédure relative aux attroupements ou la procédure relative aux bandes organisées.