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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 79

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Certes, cet amendement ne relève pas du domaine législatif mais il est bon d'avoir un tel débat. Il est vrai que les procédures n'aboutissent pas : j'ai pu faire le même constat que vous, de l'autre côté de la barrière, si je puis dire. Un tel guide serait donc extrêmement utile. Un groupe de travail réunissant les services du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense a d'ailleurs été constitué afin de permettre aux OPJ d'avoir une plus grande connaissance des procédures, et donc une plus grande efficacité.

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