Intervention de Denis Jacquat

S'agissant des régimes spéciaux, une réforme très importante a été menée en 2008, rapprochant ceux-ci du droit commun. Le présent projet prévoit que les bénéficiaires des régimes spéciaux seront concernés par la réforme, comme tous les autres salariés.

Cet amendement présente aussi un point extrêmement important dont on parle beaucoup et sur lequel on se pose des questions. La clarté existe aussi au niveau du Parlement : je veux parler du régime de retraite des parlementaires. Je partage l'objectif de nos collègues, un mot doit guider notre action : l'exemplarité. Il est, bien sûr, inenvisageable que les parlementaires restent à l'écart de cette grande réforme.

C'est pourquoi le bureau de l'Assemblée a constitué en son sein un groupe de travail qui s'est déjà réuni à plusieurs reprises et devrait rendre ses conclusions au début du mois prochain – je parle sous le contrôle de l'un de ses vice-présidents.

Cela étant, la commission émet un avis défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 504 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)