Intervention de Nicolas Perruchot

Dans la réforme telle qu'elle est présentée, la notion d'équité est très importante. Avec cet amendement, je voudrais prolonger cette notion en incluant les dix-huit régimes spéciaux qui, aujourd'hui, ne sont pas concernés par le texte que vous nous proposez, alors que nombre de nos concitoyens considèrent que cette réforme inclut ces régimes.

La réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur en juillet 2008, prévoit une augmentation progressive des durées de cotisation desdits régimes pour les aligner sur celles du privé et de la fonction publique ; elle instaure des décotes et des surcotes et elle indexe le montant des pensions sur l'inflation. Le mode de calcul de la pension, quant à lui, est le même que dans la fonction publique, à savoir que l'on tient compte des six derniers mois de salaire, contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé et que le taux de liquidation des pensions est de 75 %, contre 50 % dans le privé. Sur ce point, malheureusement, rien n'est dit dans la réforme qui nous est proposée.

Plus inquiétant encore en matière de régimes spéciaux, en 2010, malgré la réforme, les subventions d'équilibre versées par le budget de l'État, essentiellement celles de la SNCF et de la RATP, augmenteront de 10,6 % pour atteindre 5,7 milliards d'euros sur les 57 milliards que coûte à l'État la retraite de l'ensemble de ses agents.

Pour 300 000 cheminots retraités, la subvention d'équilibre atteint plus de 3 milliards d'euros et 527 millions pour les 44 000 agents de la RATP. Il y a fort à parier que, dans les années à venir, le besoin de financement de ces régimes continuera à progresser, si bien que les dotations de l'État seront évidemment appelées à augmenter.

Pour essayer de mettre en place, sans attendre, un dispositif, je vous propose, avec cet amendement, d'inclure les régimes spéciaux dans la réforme, ce qui ne serait que justice et permettrait également de répondre à l'inquiétude des manifestants. Lors des manifestations de mardi dernier, j'ai lu des slogans très intéressants sur des pancartes. Les agents bénéficiant de régimes spéciaux, qui étaient nombreux à manifester – je pense à nos amis de la SNCF ou de la RATP – réclamaient, eux, l'équité. Voilà qui devrait vous encourager à voter l'amendement que je vous propose !