Intervention de Éric Woerth

Nous affinons ces éléments. Ils figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale année après année. En fait, c'est la même logique que pour ce que l'on appelle le « swap », le transfert UNEDIC chômage-retraite. À partir du moment où, de toute façon, ce sont les mêmes qui paient, on peut s'interroger sur les excédents et les déficits. C'est pour examiner cela que le Gouvernement fixe un rendez-vous en 2014. Jusqu'en 2014, les régimes seront plutôt en déficit, puis certains reviendront à l'équilibre. Nous ferons le point à ce moment-là et nous verrons ce que cela donne, pour faire en sorte que la situation soit aussi bonne que possible, notamment pour le solde de la CNAV. Occupons-nous d'abord de l'équilibre général de la réforme, après quoi, le moment venu, en 2014, en fonction de la nature des différents régimes, en fonction des plus et des moins, nous aurons à nous poser cette question.

(L'amendement n° 734 est adopté.)