Intervention de Alain Vidalies

Suite à l'intervention de M. Cahuzac hier sur l'approche de la présente réforme et le fait que nous ne disposons pas aujourd'hui d'informations sur l'état de chacun des régimes puisque l'équilibre que vous dites réaliser porte sur l'ensemble des régimes, y compris les régimes complémentaires, je souhaite poser une question très précise au Gouvernement sur le travail qu'il a réalisé jusqu'à présent et une problématique qui n'est pas souvent évoquée.

La réforme devrait conduire les régimes complémentaires à faire des économies et donc l'ARRCO et l'AGIRC, régimes qui sont de la responsabilité des partenaires sociaux, à dégager un excédent. J'ai cru lire qu'il n'était pas prévu d'utiliser ces économies induites par la réforme pour des mesures de répartition et de justice – certaines viennent d'ailleurs d'être écartées – mais que le patronat avait envisagé de profiter de l'aubaine pour diminuer la cotisation employeurs sur les régimes de retraite complémentaire.

Il me paraît assez difficile de poursuivre notre débat sans que soit abordée cette question et sans demander au Gouvernement, qui se demande à lui-même un nouveau rapport, de donner des informations, si possible maintenant, sur l'état des négociations avec les partenaires sociaux.

La question n'est pas anecdotique. Lorsque, en 1981, nous avons modifié l'âge de la retraite, nous avons été confrontés à cette difficulté et il s'est passé un certain temps avant qu'il y ait cohérence entre les régimes complémentaires et la retraite à 60 ans. C'est la même problématique – mais inversée – qui se présente à nous aujourd'hui. À l'époque, les régimes complémentaires ne voulaient pas s'aligner, car cela devait leur coûter plus cher et qu'il fallait des cotisations supplémentaires. Aujourd'hui, avec cette réforme, vous leur offrez une aubaine. Il ne me semble pas que, dans un mouvement de solidarité, ils aient décidé de financer globalement la réforme, au contraire. C'est d'ailleurs ce qui pouvait arriver de pire : certains vont profiter d'une réforme que nous considérons comme très injuste – dont chacun, en tout cas, peut admettre qu'elle va demander des efforts importants – pour réaliser des économies substantielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)