Intervention de Georges Tron

Le projet de loi portant réforme des retraites permet d'atteindre l'objectif d'un rééquilibrage des régimes de retraite à l'horizon 2018. Cet équilibre suppose que certains régimes connaîtront progressivement un retour à une situation excédentaire tandis que d'autres seront plus durablement confrontés au déficit. Dès lors, il est légitime, lorsque cette situation apparaîtra, de s'interroger sur un éventuel transfert de recettes ou de charges entre régimes.

Dans ce but, le présent amendement prévoit que le Gouvernement informera le Parlement sur les transferts nécessaires au sein des régimes de retraite et, plus généralement, de la protection sociale afin de contribuer à l'équilibre des régimes de retraite.

Cet amendement, assez logique, va dans la droite ligne des compensations qui existent entre les différents régimes.