Intervention de Éric Woerth

Il ne faut pas caricaturer les choses, monsieur Roy. La question des retraites des polypensionnés est sérieuse.

La mesure prévue pour les titulaires sans droits, évoquée par Mme Valérie Rosso-Debord, est très importante parce qu'elle permet de clarifier les choses entre les régimes publics et les régimes privés. Les quelque 20 000 ou 30 000 personnes qui quittent chaque année le secteur public sans avoir quinze ans d'activité, non seulement se voient rebasculées dans le secteur privé, mais doivent, en plus, payer les cotisations qu'elles n'y ont pas payées. C'est difficile à comprendre et à admettre pour les personnes concernées. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu d'agir.

Quand on regarde de près la situation des polypensionnés – et on doit continuer à le faire, et avec les régimes, ce qui est toute la difficulté –, on s'aperçoit que deux tiers d'entre eux ont intérêt, selon les règles actuelles, à être polypensionnés. Si vous changez les règles, ces personnes deviendront perdantes, notamment celles qui ont des petites retraites, pour la simple raison qu'en général, les polypensionnés accumulant les trimestres, ils ont un coefficient supérieur à un. Or dans un seul régime, ils restent à un.

Quand vous regardez les situations par déciles de revenus, vous vous apercevez que ce sont les revenus les plus modestes qui seraient les plus touchés si l'on harmonisait les règles de calcul des pensions entre les régimes alignés. Il faut donc faire très attention à ce que l'on fait, d'autant que le nombre de personnes concernées est important, le nombre de carrières conjointes ou cumulées ne cessant d'augmenter : après avoir été artisan, une personne peut devenir salariée ou travailler dans un secteur dépendant de la MSA. C'est pourquoi tout cela doit être regardé dans le détail afin de ne pas faire d'erreurs.

M. Préel a raison : la meilleure des solutions serait d'avoir un régime universel au lieu d'essayer d'harmoniser les différentes règles. Mais nous n'en sommes pas là. Sans fermer la porte à une évolution en ce sens, le Gouvernement recommande la plus grande attention quand on regarde l'ensemble de nos régimes.

La réforme de 2003 a, de ce point de vue, constitué une grande évolution puisqu'elle a proratisé le temps passé dans chaque régime. Cette réforme, à laquelle, mesdames, messieurs de l'opposition, vous vous référez sans arrêt alors que vous ne l'avez pas votée,…